Votre contact
Antoine Huot-Marchand
Conseiller legs et donations.
« Je sais qu’organiser sa succession demande beaucoup de réflexion. Pour l’AFD, je suis votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner. N’hésitez pas à me contacter directement. »
Tél. direct : 01 40 09 47 10
Mail : a.huot@afd.asso.fr
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Pour tout savoir sur les legs, les donations et les assurances-vie
Fiscalité
En tant qu'association reconnue d'utilité publique, l’AFD est habilitée à recevoir des legs et des donations exempts de tous droits de succession et de mutation. L’AFD peut également être désignée comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.
Legs, donations, assurances-vie
Faire un legs, une donation, c'est une façon solidaire de transmettre un patrimoine, un héritage. Quelles sont les modalités de ce type de transmission ?
Le legs
Un legs est une disposition inscrite dans votre testament pour transmettre tout ou partie de votre patrimoine. Il ne prend effet qu’après le décès du testateur et peut être modifié à tout moment.
Il existe trois dispositions :
- Le legs universel. Sans descendants ou ascendants directs, vous disposez librement de votre patrimoine et pouvez le léguer à une association.
- Le legs à titre universel. Si vous avez des héritiers, vous disposez d’une réserve que vous pouvez transmettre à un tiers.
- Le legs particulier. Vous léguez un bien ou une somme précise à un ou plusieurs bénéficiaires de votre choix dans le cadre de votre succession (bien mobilier, bijoux…).
La donation
De votre vivant, vous pouvez décider de faire une donation à l’AFD, quelle que soit la valeur du bien : somme d'argent, objets, bijoux, meubles, œuvres d’art, biens immobiliers, produits bancaires....
Une donation est un acte définitif qui doit faire l’objet dans la plupart des cas d’un acte notarié.
L’assurance-vie
En désignant l’AFD comme bénéficiaire de votre assurance-vie, le montant souscrit et les intérêts capitalisés nous seront versés en cas de décès. Cela ne vous empêche pas de disposer de votre épargne à tout moment si vous en avez besoin.
Témoignage
"Je vous remets copie de mon testament déposé chez mon notaire à Antibes. Je vous joins également copie de la concession de terrain dans le cimetière où je souhaite être inhumé, près de mes parents. J’ai bien noté qu’ en cas de décès, l’AFD s’occupera de l’organisation de mes obsèques. Mon seul bien est l’appartement que j’occupe actuellement, estimé à 150 000 euros. Avec mes remerciements les plus chaleureux. Je vous prie de croire à l’assurance de ma considération distinguée." G. F. (Antibes)
"Je vous remets copie de mon testament déposé chez mon notaire à Antibes. Je vous joins également copie de la concession de terrain dans le cimetière où je souhaite être inhumé, près de mes parents. J’ai bien noté qu’ en cas de décès, l’AFD s’occupera de l’organisation de mes obsèques. Mon seul bien est l’appartement que j’occupe actuellement, estimé à 150 000 euros. Avec mes remerciements les plus chaleureux. Je vous prie de croire à l’assurance de ma considération distinguée." G. F. (Antibes)
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