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Diabète et Permis de conduire

20/03/2014

 

La réglementation en matière d’aptitude médicale à la conduite automobile n’a cessé d’évoluer ces dernières années (arrêtés, décrets, circulaires...). Le point dans ce dossier sur : les obligations de déclaration du diabète, comment obtenir ou renouveler son permis de conduire, la visite médicale, l’impact sur le contrat d’assurance auto...

Mise à jour : 20 mars 2014

 

L'arrêté du 21 décembre 2005, modifié par l’arrêté du 31 août 2010, fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire. Il fixe aussi les affections pouvant donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire d’une durée de validité limitée. Des textes récents ont également apporté des modifications concernant la visite médicale d’aptitude à la conduite.

Au sommaire

Le candidat au permis de conduire a l’obligation d’informer la Préfecture de son état de santé.
L’arrêté du 31 août 2010, entré en vigueur au 15 septembre 2010 indique que le permis de conduire est attribué pour une durée maximale de 5 ans et n'est ni délivré ni renouvelé lorsque le candidat
Depuis le 1er septembre 2012, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite est maintenant assuré par les médecins agréés par le préfet, siégeant hors commission médicale départementale.¹ Le méde
En principe, sauf dispositions spécifiques du contrat d’assurance automobile auxquelles le souscripteur doit être attentif, l’adhésion au contrat ne peut être conditionnée au renseignement d’un que
En dehors des dispositions réglementaires, un patient diabétique doit être un conducteur responsable et respecter des règles simples pour éviter l'hypoglycémie au volant : faire un contrôle de la g

La Fédération Française des Diabétiques est une association de patients diabétiques régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée le 25 mars 1938, reconnue d’utilité publique le 3 décembre 1976. Membre fondateur du Collectif Interassociatif sur la Santé et de la Fédération Internationale du Diabète. Agrément national du Ministère de la Santé N° N2011RN0058