Permis de conduire | Diabète - Association Française des Diabétiques - AFD

Notez déjà qu’en 2013, l’entrée en vigueur d’une autre directive européenne aura pour conséquence que tous les nouveaux candidats au permis de conduire se verront délivrer un papier rose d’une durée limitée entre 10 et 15 ans. Les autres, déjà détenteurs du permis de conduire, auront jusqu’en 2033 pour se mettre en accord avec la législation. Il n’y aura donc plus de permis de conduire définitif.

La législation du permis de conduire avant le 15 septembre 2010

L'arrêté du 21 décembre 2005 fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire. En ce qui concerne la délivrance ou le renouvellement d'un permis d’une personne atteinte de diabète, ce texte indique :
- pour le groupe léger : permis provisoire, pour une durée de 6 mois à 5 ans. Une interprétation des textes avait permis l’attribution dans certains cas d'un permis définitif.
 - pour le groupe lourd : compatibilité possible pour les personnes traitées par comprimés ou en une injection d'insuline le soir si la conduite a lieu de jour. Le traitement par multi-injections d'insuline par jour est incompatible avec ce permis. Des visites médicales régulières sont prévues en fonction de l’âge du conducteur.

Ce qui a changé

• Pour le groupe léger, la délivrance ou le renouvellement du permis seront conditionnés au fait de ne pas avoir eu plus de deux hypoglycémies sévères (assistance nécessaire d’une tierce personne) au cours des douze mois précédents. La compréhension du risque hypoglycémique sera également évaluée par les médecins de la Commission primaire. Le permis aura une durée maximale de 5 ans.

• Pour le groupe lourd, le nombre d’injections d’insuline ne sera plus déterminant. Plusieurs critères feront l’objet d’une attention particulière lorsque la personne suit un traitement pouvant conduire à une hypoglycémie (insuline et certains autres médicaments) : même critère de récurrence d’hypoglycémie sévère au cours des 12 derniers mois que précédemment, autosurveillance glycémique, complications éventuelles pouvant interdire la conduite. Le permis aura une durée maximale de 3 ans.

Pour conclure

Cette directive modifie la délivrance ou le renouvellement du permis pour trois pathologies sur la trentaine que compte l’arrêté de 2005 : diabète, troubles de la vision et épilepsie ; les autres se verront modifier au fur et à mesure.

De nombreuses questions d’application de ce nouveau texte se posent aujourd’hui et la Fédération AFD se mobilise pour que sa mise en œuvre soit juste, non discriminatoire pour les personnes atteintes de diabète et réalisée d’une manière uniforme sur le territoire. De plus, l’AFD a alerté l’ensemble des associations européennes de diabétiques pour obtenir que la délivrance du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète ne soit pas discriminatoire.