Trier, éliminer ses déchets de soins
Qu’est ce qu’un DASRI ? Ou du bon usage de la "boîte jaune"
Carole Avril, chef de projet Cursus patient expert (dern. maj : 6 /04/10)
Vous êtes nombreux à nous faire part de vos interrogations sur ce que vous pouvez et devez faire des "piquants", "coupants", bandelettes, etc... Petit guide pratique de ce qu’il faut savoir pour trier et éliminer ses déchets de soins en 2010.
Les DASRI sont des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectueux qui sont issus des activités de diagnostic, de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine. Ces déchets de soins contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait qu’ils peuvent se transmettre à l’homme ou à d’autres organismes vivants en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme. Ils peuvent donc provoquer des maladies.
En clair, nous parlons des déchets piquants ou coupants, ainsi que des bandelettes pour glycémie ou recherche de sucre et d’acétone dans les urines. Ils sont considérés comme des DASRI et doivent être éliminés comme tels suivant certaines précautions.
À savoir : Les déchets de soins produits par une infirmière au domicile du patient doivent être éliminés par le professionnel de santé.
Trier ses déchets de soins
La législation contraint les patients en automédication et produisant des déchets à les jeter dans une boîte jaune spécifique. Pourquoi ? Ces boîtes jaunes sont appelées aussi collecteurs. Selon le fabricant, ils ont des contenances variables, à adapter selon l’usage (déplacements ou au domicile).
Réalisées dans une matière antiperforation, non polluante à l’incinération, avec une fermeture étanche (provisoire et définitive), ces boîtes permettent de stocker puis d’éliminer en toute sécurité les déchets de soins. Les collecteurs agréés doivent porter la marque NF et le pictogramme déchet médical.
Où trouver ces boîtes jaunes ?
Certains fabricants proposent des kits composés de boîtes d’aiguilles et de collecteurs de déchets de soins. Ces kits sont disponibles chez votre pharmacien. Il suffit que le médecin les note sur l’ordonnance prescrivant de l’autocontrôle et du matériel jetable : le pharmacien (ou le prestataire de service, pour les pompes à insuline) délivre gratuitement un conteneur agréé fourni avec ces dispositifs médicaux. Ces kits sont vendus au même prix que les aiguilles ou lancettes seules.
Les boîtes jaunes peuvent également être achetées à votre charge auprès de grandes enseignes de vente de matériel médical, par exemple www.bhvmedical.com ou www.materielmedical.fr .
Conseils pratiques pour bien utiliser la boîte jaune
-Ne pas remplir le collecteur au-delà du trait supérieur et le fermer définitivement avant élimination.
-Le volume de déchets varie selon le traitement (en moyenne 1,1 litre par mois avec des seringues).
-Le délai de stockage ne doit pas dépasser trois mois.
-Rangerles boîtes jaunes hors de portée des enfants.
Peut-on utiliser autre chose qu’une boîte jaune ?
Il est formellement interdit d’utiliser d’autres récipients (boîtes de conserve, bouteilles en verre ou en plastique, etc.) sous peine d’encourir une amende ou une peine d’emprisonnement, notamment en cas d’accident des agents de tri. On estime à 1 500 par an le nombre de membres du personnel communal subissant des piqûres accidentelles sur les chaînes de tri.
Que mettre dans la boîte jaune ?
On y met :
-les seringues d’insuline ou de glucagon,
-les lancettes,
-les aiguilles à stylos.
Et les stylos ?
Les stylos à insuline préremplis sont des contenants de médicaments, comme les flacons d’insuline. Ne jeter dans le collecteur que les aiguilles du stylo.
Et les bandelettes ?
Les bandelettes sanguines et urinaires ne sont pas considérées par les textes comme des piquants, même si elles peuvent contenir des micro-organismes viables. Elles peuvent être jetées dans la poubelle.
Et le coton ?
Le coton étant considéré comme un déchet mou, il n’est pas nécessaire de le jeter dans la boîte jaune, réservée aux déchets piquants. On peut donc le jeter dans les ordures ménagères habituelles.
Élimination du conteneur
Quand la boîte jaune est pleine, elle peut être déposée, selon les territoires, dans les pharmacies, les déchetteries ou dans des locaux spécifiques mis à disposition par les collectivités locales ou en tant que point d’apport volontaire.
Pour connaître ce qui existe dans votre ville, informez-vous auprès du maire qui a un devoir d’information en la matière. Renseignez-vous également auprès de votre association AFD la plus proche, bien souvent à l’origine de la mise en place de la filière locale d’élimination.
Puis-je rapporter mes boîtes à la pharmacie ?
En principe, les pharmacies ne récupèrent pas les déchets de soins mais certaines choisissent de le faire parce que c’est la politique de leur groupement et/ou parce qu’elles souhaitent rendre un service utile à leurs clients.
Que faire s’il n’y a aucun dispositif prévu sur mon territoire ?
L’AFD, au niveau national, milite pour une filière de collecte et d’élimination gratuite et anonyme. La loi de finances 2009 a introduit, il y a un an, un article concernant les déchets de soins, indiquant qu’« en l’absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les déchets d’activités de soins à risque infectieux produits par les patients en autotraitement, apportés par les particuliers qui les détiennent ».
Depuis, l’AFD a été associée à la rédaction du décret d’application. Mais ce texte subit actuellement des validations successives : il doit notamment fixer les conditions de la collecte et de la destruction des déchets, les conditions du financement de celles-ci par les exploitants et les fabricants de médicaments, dispositifs médicaux…
Ces textes devraient être opérationnels en 2011 : les dispositifs existants continueront à fonctionner et, s’il n’y en a pas, une filière de collecte et d’élimination sera créée par un éco-organisme spécifiquement chargé de cette question. Faute de dispositif local existant,les boîtes doivent être impérativement fermées et éliminées avec vos déchets ordinaires ménagers.
Voir aussi
Les déchets de soins vus par le code de la santé publique
(article R 1335-1) : www.legifrance.gouv.fr
Illustrations : Marion Billet