A Rennes, le tribunal administratif annule la décision du centre hospitalier Guillaume Régnier de ne pas titulariser Nathalie Belloir comme aide soignante - 04 avr 08 -

En 2007, après trois ans et onze CDD cumulés comme aide soignante au centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, Nathalie Belloir, jeune diabétique de 25 ans, s'était vu refuser sa prochaine titularisation, lui empêchant d'intégrer définitivement la fonction publique. Parce que diabétique insulinodépendante, un médecin soi-disant « expert » et un comité médical, l'avaient jugée « inapte aux fonctions d’aide soignante salariée dans la fonction publique ». Sans emploi, Nathalie avait décidé en janvier dernier, avec le soutien de l'AFD, de saisir le tribunal administratif de Rennes et de porter le dossier à la HALDE (la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations).Le tribunal de Rennes a rendu son verdict hier jeudi 3 avril 2008 : il annule la décision de l’hôpital, qui est selon les juges, infondée et injustifiée. Le tribunal constate que le diabète de Nathalie n’est pas une « contre-indication à un emploi d’aide-soignante dans la fonction publique ». Une décision qui pourrait faire jurisprudence. A cette occasion, Nathalie Belloir a accordé une interview à l'Association Française des Diabétiques (AFD).

Interview  Nathalie Belloir 
- 4 avril 2008 -

« J'espère que cette décision servira d'exemple. »

Propos recueillis par Eva Pulcinelli, 
service communication de l’AFD.

Qu'est-ce qui vous a motivée à porter plainte contre l’hôpital rennais Guillaume Regnier ?
« J'ai porté plainte compte tenu du motif de la fin de mon contrat qui me paraissait injustifié et infondé, alors que le métier d'aide soignante est compatible avec le diabète. »

Un an après, la justice reconnaît que cette décision était infondée, quel est votre sentiment aujourd'hui ?
« Je suis soulagée de savoir que j'ai encore le droit de travailler ! Et soulagée aussi de ne pas m’être battue pour rien et que la justice reconnaisse cette discrimination. »

En quoi cette décision est-elle importante dans la reconnaissance de vos capacités professionnelles et pour votre métier d'aide soignante ?
« Elle est essentielle, car elle prouve que je peux travailler comme n'importe qui, malgré mon diabète, qui ne doit ni être un handicap, ni une barrière. J’espère que cette décision aura une influence positive pour toutes les autres personnes diabétiques qui sont confrontées également à ce problème. »

Le service juridique de l’AFD L’AFD a créé un service juridique pour aider et défendre les personnes diabétiques victimes de discriminations (accès à l'emploi, au crédit, etc...). Les adhérents de l'AFD peuvent solliciter le service juridique de l'association : • (au siège) Une juriste informe, conseille, oriente les personnes atteintes de diabète et peut régler certains litiges de façon amiable. • (pour certains dossiers) Une commission juridique, composée de professionnels de santé, de notre avocate, d'un expert auprès des tribunaux et de patients, détermine si nous pouvons aller plus loin et prendre en charge financièrement les honoraires de l'avocat Information et conditions de prise en charge des dossiers  : Tel.  01 40 09 47 14, le mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h / service.juridique@afd.asso.fr

Ces discriminations au travail liées au diabète et aussi à d'autres maladies (refus d'embauche ou licenciement) existent encore en France. Quel message souhaiterez-vous adresser aux personnes diabétiques qui sont confrontées aux mêmes difficultés ?
« Il faut se battre, ne pas avoir peur d’agir et d’aller en justice, même si les procédures sont longues. C’est le seul moyen pour que ces discriminations s'arrêtent une bonne fois pour toute ! Bien se renseigner sur les textes de loi quant au diabète et au travail peut être aussi utile pour mieux connaître ses droits. »

Vous travaillez maintenant en CDI en tant qu'aide soignante à domicile pour une entreprise privée. Votre nouvel employeur est-il au courant de votre diabète et si oui, cela a-t-il été un problème lors de votre embauche ?
« Mon employeur est courant de mon diabète et ça ne dérange personne ! Ma maladie n'a pas été un obstacle à mon embauche et elle ne m’empêche pas de bien faire mon travail. On m’a d’abord embauchée pour mes compétences et pas en fonction de mon état de santé, qui est tout à fait compatible avec mon poste actuel, comme l’a confirmé la médecine du travail qui m'a déclarée apte aux fonctions. »

Beaucoup espèrent que cette décision va faire jurisprudence et qu'elle peut devenir un exemple. Qu'en pensez-vous ?
« J’espère que cette décision va motiver certains employeurs, comme les médecins, mal renseignés sur le diabète ou d’autres maladies d’ailleurs, à mieux s’informer sur la réalité de ces pathologies et à embaucher leur personnel en fonction de leurs compétences et non de leur état de santé !
Le diabète n'empêche pas de travailler, ni de vivre comme tout le monde. Il faut absolument que ce genre de préjugés s'arrête, car hélas les discriminations continuent. J’espère que cette décision servira d'exemple pour encourager ceux qui sont victimes de ces pratiques à porter plainte et à se défendre. »

A lire aussi
> Le communiqué de presse du 3 avril 2008 
> Le communiqué de presse du 24 janvier 2007 : "Les diabétiques ont-ils encore le droit de travailler ?" 
> La Newsletter n° 12 (Janvier 2007) : "C'est pas du boulot !"

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Nathalie Belloir, avec le soutien de l'AFD, avait saisi la Halde (la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) d'une réclamation relative au refus de mise en stage et de reconduction de son contrat de travail à durée déterminée, opposé par son employeur du secteur public, suite à une décision d'inaptitude rendue par les instances médicales de l'administration.

Pour en savoir plus :
> Délibération n° 2008-131 du 16 juin 2008
> www.halde.fr